Préparer les éléments juridiques
Avant toute chose, vous devez déterminer :
1. La durée du mandat des élus (4 ans en général, mais un accord collectif peut proposer une date comprise entre 2 et 4 ans) ;
2. Le nombre de sièges à pourvoir (en fonction de votre effectif notamment)
Fixer la date du scrutin
Si c’est votre première élection
En principe, votre élection se tiendra environ 3 mois après avoir constaté que vous avez dépassé le seuil de 11 salariés depuis douze mois consécutifs.
Si vous renouvelez votre CSE
La date de scrutin doit être fixée dans la quinzaine de jours précédant la fin des mandats. Prenez en compte les disponibilités de votre personnel.
Informer les parties prenantes
Vos salariés
Votre personnel doit être informé par un affichage de la tenue des élections de CSE au maximum 3 mois avant la date du scrutin.
Vous devez diffuser la liste électorale (les candidats) dans un délai raisonnable, par exemple une semaine avant la date du scrutin. Pensez à fixer une date limite de dépôt dans votre PAP ou DUE.
Votre personnel sera informé des résultats le lendemain du scrutin.
Les organisations syndicales, la négociation avec les syndicats
Si c’est votre première élection
Il est recommandé de notifier les Organisations Syndicales environ deux mois et demi(75 jours) avant la date du scrutin.
Si vous renouvelez votre CSE
Vous devez notifier les Organisations Syndicales exactement deux mois avant la fin des mandats. Vous leur proposerez une réunion de négociation du Protocole d’Accord Préélectoral au moins 15 jours plus tard.
En cas d’élection partielle
Les organisations syndicales sont prévenues en même temps que les salariés.
Conclusion et outils
Vous avez maintenant les éléments pour poser l’essentiel du calendrier de vos élections de CSE.
Voici quelques liens officiels à enregistrer absolument :
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus | Entreprendre.Service-Public.fr : un excellent guide global de vos élections de CSE
- Nos outils et simulateurs - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale)(travail.gouv.fr) : des outils et simulateurs pour toutes les étapes de vos élections
- Etapes préalables - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr) : des éléments détaillés pour vos élections professionnelles.
