Dès septembre 2022, Nüag vous accompagne dans l’organisation de vos élections professionnelles CSE avec un outil simple et 100% conforme.
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Le Comité Social Economique est la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, il est le nouveau lien d’échange entre l’employeur et les salariés sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le CSE regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. L’employeur doit ainsi, tous les 4 ans, organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales.
Entre 11 et 49 salariés :
--> Porter les réclamations collectives et individuelles des salariés
--> Contribuer au respect de la réglementation dans l’entreprise
--> Promouvoir la santé et la sécurité au travail
Au moins 50 salariés :
--> Exprimer et voter les intérêts des salariés sur les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail
Tous les 4 ans, l'employeur doit organiser une élection pour savoir qui représentera les salariés de l’entreprise au sein du CSE. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique. Elle obéit aux règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE se regroupera une à plusieurs fois par mois pour voter les résolutions sur les différents thèmes de conditions de travail.
Nüag vous permet d’organiser vos élections CSE en quelques clics :
Vos participants pourront voter simplement avec Nüag en choisissant le plus simple pour eux :
Une fois la clôture des votes, visualisez vos résultats en instantanée avec le dépouillement sur Nüag !
Les informations et les preuves techniques seront enregistrées de manière sécurisée pour en garantir la sincérité et l’authenticité. Vous disposerez de toutes les garanties techniques et légales !