Le quorum d’assemblée générale est une donnée déterminante. Son respect assure la bonne tenue de la séance et la prise de décision pour faire avancer votre structure (association, SA, association sportive (AS), Copropriété, etc.). Alors, qu’est-ce que le quorum précisément ? Comment le définir selon le type de société ? Comment le calculer et l’atteindre à coup sûr pour garantir la mise en œuvre du pouvoir décisionnel de votre organisation ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Quorum assemblée générale : définition
Le quorum d’une assemblée générale désigne le nombre nécessaire de votants ou voix à atteindre pour pouvoir soumettre des résolutions au vote et les adopter. Le respect de cette limite est déterminant pour pouvoir soit tenir la réunion, soit assurer la validité des décisions. En effet, la séance doit être reportée en cas de défaut de quorum, c’est-à-dire de seuil décisionnel non conforme.
Est-ce que le quorum est synonyme de majorité ?
Le quorum est souvent confondu avec la notion de majorité. En réalité, il désigne un niveau de participation qui devra être atteint pour pouvoir soumettre des résolutions aux votes durant la session. Il est donc important de s’assurer que le quorum correspond aux exigences statutaires avant même la tenue de l’AG.
La majorité, quant à elle, renvoie à l’issue du suffrage, quand le quorum est atteint, et à l’interprétation du résultat. Statuer sur les délibérations revient à se demander quelle décision l’emporte au regard du plus grand nombre de voix. Par conséquent, la question de la majorité est liée au déroulé même de l’AG.
Ainsi, dans le cas où la présence minimale est respectée, mais que la majorité n’est pas atteinte, la résolution ne peut alors être adoptée. Elle est rejetée.
En fonction des cas, il peut être nécessaire de rassembler une :
- majorité simple (le plus de voix),
- majorité qualifiée (une part déterminée de votes),
- majorité absolue (la moitié des voix + une).
Comment est déterminé le quorum d’une assemblée générale ?
Il n’existe pas de quorum modèle, qui serait défini de manière universelle. Celui-ci dépend de la nature de la structure (associations, copropriétés) ou de la société (SA, SAS, SARL, SCOP). Il peut également résulter de la loi, des statuts, du règlement intérieur ou des textes en vigueur dans l’organisation.
Il relève aussi du type d’assemblée générale : une assemblée générale ordinaire (AGO) ou d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Comment calculer le quorum d’une assemblée générale ?
Un quorum d’assemblée générale s’exprime sous la forme d’une fraction ou d’un pourcentage du nombre d’actionnaires, de membres présents ou de voix, sur la totalité.
Selon les statuts, s’il s’agit d’une AGO ou d’une AGE, le seuil légal de participants à rassembler peut être déterminé à 50 %, au tiers, à 25 % ou moins.
Exemple : En AGO, la présence minimale de votre structure est fixée à 25 % et compte 100 sociétaires. Alors, la limite nécessite la présence ou la représentation de 25 personnes minimum pour assurer le bon déroulé du scrutin.
À noter : le quorum de votre organisme, d’après les exigences statutaires, peut inclure ou non les membres représentés par procuration ou présents en visioconférence. Pensez à vérifier cette information.
Quel quorum pour une assemblée générale d’association ?
La loi 1901 encadrant les associations ne mentionne pas la question du quorum. Elle n’indique pas non plus la tenue d’une assemblée générale comme étant obligatoire (sauf en cas de dissolution ou de mise en sommeil de la structure).
Il faut donc se tourner vers les statuts de l’organisation — consultable sur le site de l’association, ou à défaut en préfecture ou au greffe des associations — pour se renseigner sur la présence minimale à atteindre.
Si votre organisation à but non lucratif est agréée et qu’aucun seuil électoral n’est spécifié dans les statuts, référez-vous aux dispositions réglementaires prévues dans le cadre de l’agrément.
Et si rien n’est mentionné non plus, alors, aucun quorum minimum n’est applicable.
Exemple de quorum d’association
Pour le calcul du quorum de votre association, partez toujours du nombre total de membres à jour dans le règlement de leur cotisation.
Ensuite, selon vos statuts, le seuil électoral est estimé sur la base :
- des adhérents présents physiquement le jour de l’AG ;
- auxquels on ajoute éventuellement les procurations ;
- et, aussi, la participation à distance (vote par correspondance et visioconférence).
Mesurez la présence minimale à partir de ces données selon la fraction en vigueur pour votre structure : un dixième, un quart, un tiers, la moitié, aux trois quarts, etc.
Pour rappel, votre quorum peut également être exprimé en pourcentage de participation : 10 %, 25 %, 50 %, 70 %, etc.
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Quorum d’une association sportive
Les règles de quorum applicables aux associations en général s’appliquent également aux associations sportives ou AS non agréées. Sinon, il est nécessaire de se référer aux conventions en vigueur.
Ainsi, le seuil légal d’une association sportive est calculé, à minima, sur la base des personnes présentes le jour de l’AG et selon le taux de participation déterminé dans les statuts.
Le quorum pour une assemblée générale de copropriété
Dans le cas d’une assemblée générale de copropriétaires, il n’y a pas de quorum à respecter pour permettre la tenue de la séance.
Selon le type de majorité en vigueur, la validité des décisions peut donc être actée même si un petit nombre de copropriétaires présents ou représentés les ont votées.
Quel quorum pour une assemblée générale de sociétés anonymes ?
Les règles concernant le quorum à réunir dans une société anonyme (SA) sont précisées par le Code de commerce.
Le seuil légal est différent selon que l’assemblée générale soit ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE).
Quorum d’une assemblée générale ordinaire pour une SA
En AGO de SA, le quorum doit correspondre à un cinquième — minimum — des actions ayant droit au vote. En cas de seuil décisionnel non atteint, la seconde convocation ne devra justifier d’aucune présence minimale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des actionnaires.
Quorum assemblée générale extraordinaire pour une SA
En AGE de SA, le quorum doit correspondre à un quart des actions ayant droit au vote. En cas de quorum non atteint, pour la seconde convocation, le quorum est réduit à un cinquième des voix.
Les délibérations sont validées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.
Le quorum d’une assemblée générale de SAS
Les règles de quorum et de majorité en société par actions simplifiées (SAS) sont définies par les statuts de l’organisation et non par la loi. Et ce, pour les AGO et les AGE.
Notez que certaines décisions devront être prises à l’unanimité, comme notamment la dissolution de la SA ou la révocation de son président.
Quorum assemblée générale en SCI
Comme pour une SAS, la loi ne fixe pas de disposition pour la société civile immobilière ou SCI. Les statuts prévalent donc concernant les quorums nécessaires pour l’AGO ou l’AGE et également pour les règles de majorité au décompte des voix.
Certaines décisions très importantes ayant un impact sur l’entreprise elle-même doivent par exemple être votées à l’unanimité.
Quorum en assemblée générale de SARL
Dans le cas d’une société à responsabilité limitée ou SARL, il est nécessaire de distinguer l’AGO de l’AGE. Selon le type d’assemblée, les règles statutaires sont différentes.
Pour une AGO se réunissant tous les ans afin d’approuver les comptes, aucun quorum n’est requis. C’est la majorité des parts sociales du capital social qui autorisent à prendre les décisions. Si elle n’est pas atteinte, ce sont les votes exprimés en seconde convocation qui permettent l’adoption d’une résolution.
Pour l’AGE d’une SARL, il est indispensable de connaître la date de création de l’entreprise. Avant le 4 août 2005 : pas de quorum imposé et la majorité des trois quarts des parts sociales sont nécessaires pour adopter un projet.
Après le 4 août 2005 : le quorum doit correspondre à un quart des parts sociales du capital. Il est abaissé à un cinquième en cas de seconde convocation.
Il est essentiel de rassembler la majorité des deux tiers des parts sociales du capital pour prendre une décision.
Les quorums en résumé
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